Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
Cameroun · Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 · Adoption : 8 novembre 2013
Le décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer, au nom de l'État du Cameroun, un accord de prêt avec la Société Internationale de Commerce et de Financement (ITFC). Cet accord vise à financer la campagne de commercialisation du coton pour la saison 2013-2014. Il s'agit d'un acte d'autorisation spécifique pour la conclusion d'un contrat de financement international concernant un secteur agricole stratégique.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.