447-decret-n-2013-404-du-8-novembre-2013-habilitant-le-minepat-a-signer-avec-l-itfc-un-accord-de-pret-pour-le-financement-de-la-campagne-cotonniere-2013-2014-au-cameroun body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
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Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
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Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de prêt d’un montant de 13 millions d'euros, soit environ 8,527 milliards de FCFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
Le Président de la République
Vu la Constitution
Vu la loi N° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013;
Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;
Décrète
Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, est habileté avec faculté de délégation à signer avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 13 millions d'euros, soit environ 8,527 milliards de FCFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
Article 2 - Le présent décret sera-enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 8 novembre 2013
Le président de la République, (é) Paul BIYA