Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.

RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) pour financer la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun. Il autorise l'engagement financier nécessaire et précise les modalités de remboursement. Le texte vise à soutenir la filière coton, secteur clé de l'économie camerounaise.