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Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
Cameroun · 2013/404 · Adoption : 8 novembre 2013
Ce décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) pour financer la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun. Il autorise l'engagement financier nécessaire et précise les modalités de remboursement. Le texte vise à soutenir la filière coton, secteur clé de l'économie camerounaise.
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