Décret n° 2013/418 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares, sises aux lieux-dits « Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », « Lipenja II », « Mokango-Bima », « Beboka Village », « Massaka-Bima » et « Iwei », Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2013/418 DU 25 NOV. 2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi des finances n° 90/001 du 29 juin 1990 fixant la redevance de base des concessions des dépendances du domaine national ; Vu l'ordonnance n° 74/01 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ; Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ; Vu le dossier technique y afférent,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares sises aux lieux-dits « Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », « Lipenja II », « Mokango-Bima », « Beboka Village », « Massaka-Bima » et « Iwei », Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit :

Parcelle de terrain de 549 ha sise au lieu-dit « Ndiba »

• Au Nord-Ouest, par le domaine national et la rivière Mana ;
• Au Nord-Est, par le domaine national occupé par la communauté Mobenge ;
• Au Sud-Est, par le domaine national occupé par la communauté Mobenge ;
• Au Sud-Ouest, par la rivière Mana.

Parcelle de terrain de 727 ha sise au lieu-dit «Mokange»

• Au Nord, par le village Esoki ;
• Au Sud, par le village Fabe et la rivière Owaye ;
• A l'Est, par le domaine national ;
• A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Mokange.

Parcelle de terrain de 477 ha sise au lieu-dit « Kuma »

• Au Nord, par le domaine national occupé par Lipenja II ;
• Au Sud, par le domaine national occupé par Kuma et la rivière Owaye ;