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Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
Cameroun · Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 · Adoption : 8 novembre 2013
Le présent décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC). Cet accord vise spécifiquement à financer la campagne cotonnière pour la saison 2013-2014 sur le territoire camerounais. Il s'agit d'un acte d'autorisation administrative pour la conclusion d'un contrat de financement international concernant le secteur agricole, en l'occurrence la…
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