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Décret · n° 2014/095

Décret N° 2014/095 du 14 mars 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA)

Cameroun · 2014/095 · Adoption : 14 mars 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/095
Référence
2014/095
Date d'adoption
14 mars 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme M. Sohna Sohna Sadrack en tant que membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA), représentant le ministère des Transports. La nomination prend effet à la date de signature. L'intéressé bénéficie des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Décret N° 2014/095 du 14 mars 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA).

Le Président de la République décrète:

Article 1er - M. Sohna Sohna Sadrack est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du conseil d'administration de l'Autorité aéronautique (CCAA), en qualité de représentant du ministère des Transports.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 14 mars 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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