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Décret · n° 2014/2/PM

Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général

Cameroun · Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014 · Adoption : 12 septembre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/2/PM
Référence
Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014
Date d'adoption
12 septembre 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret crée des établissements publics d'enseignement secondaire général au Cameroun. Il définit les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de ces établissements scolaires publics. Le texte s'applique sur l'ensemble du territoire national camerounais.

# DÉCRET N° 2 0 14/2 /PM DU_ 12 SEP 2014PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSD'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ;

Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République su Cameroun ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

# DÉCRÈTE:

ARTICLE 1_ Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d'Enseignement Secondaire Général (CES) ci-après désignés :

RÉGION DE L'ADAMAOUA

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSEMENT
MBEREMEIGANGACES DE FADA

RÉGION DU CENTRE

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSSEMENT
MBAM ET INOUBOUBAFIACES DE RIMIS-BAFIA

RÉGION DU LITTORAL

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
NKAMNKONDJOCKCES DE MABOMBE

RÉGION DU NORD

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSSEMENT
BENOUÉBASCHEOCES DE KERZING
BIBEMICES DE HAMALADE
MAYO-REYTOUBOROCES DE MAYO-LADEE

# RÉGION DU NORD-OUEST

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ÉTABLISSEMENT
MEZAMBAMENDAICES D'ABANGOH-MENDANKWE
BAMENDAIICES D'ALAHNKI-MANKON

# RÉGION DE L'OUEST

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSSEMENT
NOUNFOUMBANCES DE MAPOUOCHE
MALENTOUENCES DE MARAPNDOUUM

# RÉGION DU SUD

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSSEMENT
DJA ET LOBODJOUMCES DE ZAMANE
OCEANLOKOUNDJECES D'EBONDI

ARTICLE 2.- L'ouverture des établissements ainsi créés se fera par décision du Ministre en charge des enseignements secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDÉ, Ie1 2 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

![](images/cfec2f705b9c8a9712bfc099a0b99cc29e52520b53c9cacb674e5b2f338723d9.jpg)

Philemon YANG

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