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Décret · n° 2014/32/PM

Décret n°2014/32/PM du 23 septembre 2014 portant création des Etablissements de Formation Professionnelle

Cameroun · Décret n°2014/32/PM du 23 septembre 2014 · Adoption : 23 septembre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/32/PM
Référence
Décret n°2014/32/PM du 23 septembre 2014
Date d'adoption
23 septembre 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret crée les Etablissements de Formation Professionnelle (EFP) au Cameroun. Il définit leur statut, leur organisation et leur mission principale qui est de dispenser une formation professionnelle qualifiante. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national et concerne les structures publiques et privées dédiées à la formation professionnelle.

DECRET N°2 014/3 2 _/PM DU_ 2 3 SEP 2014 portant création des Etablissements de Formation Professionnelle.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/644 du 28 décembre portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,

# DECRETE :

ARTIcLE 1er.- Les Etablissements de formation professionnelle ci-après désignés, Section Artisanale Rurale et Section Ménagère, en abrégé « SAR/SM », sont, à compter de la date de signature du présent décret, créés ainsi qu'il suit :

# REGION DE L'ADAMAOUA

# Département de la Vina

SAR/SM de Wassande (Arrondissement de Nyambaka)

# REGION DU CENTRE

# Département de la Haute Sanaga

SAR/SM de Vela (Arrondissement de Minta)

# Département de la Lékié

SAR/SM d'Okola Centre (Arrondissement d'Okola)

# Département de la Mefou et Afamba

SAR/SM d'Awae (Arrondissement d'Awae)

# Département du Nyong et Kelle

SAR/SM de Ngong (Arrondissement de Makak)

# REGION DE L'EST

# Département du Haut-Nyong

SAR/SM d'Ekpwassong I (Arrondissement de Nguelemendouka)

# REGION DE L'EXTREME-NORD

# Département du Mayo-Kani

SAR/SM de Dziguilao (Arrondissement de Taibong)

# Département du Mayo-Tsanaga

1- SAR/SM de Zamai (Arrondissement de Mokolo) 2- SAR/SM de Zidim (Arrondissement de Mokolo)

# Département du Diamare

SAR/SM de Petté (Arrondissement de Petté)

# REGION DU LITTORAL

# Département du Moungo

SAR/SM de Bwapaki (Arrondissement de Fiko)

# Département du Nkam

1- SAR/SM de Moya (Arrondissement du Nord Makombé) 2- SAR/SM de Benga (Arrondissement de Nkondjock)

# REGION DU NORD

# Département du Mayo-Tsanaga

1- SAR/SM de Mandama (Arrondissement de Mayo Oulo) 2- SAR/SM de Kole Figuil (Arrondissement de Figuil)

# REGION DU NORD-OUEST

# Département du Bui

1- SAR/SM d'lbal-Oku (Arrondissement d'Oku) 2- SAR/SM de Jikejem (Arrondissement d'Oku)

# Département de la Mezam

SAR/SM d'Alameti (Arrondissement de Santa)

# REGION DE L'OUEST

# Département des Hauts-Plateaux

SAR/SM de Batié (Arrondissement de Batié)

# Département du Koung-Khi

SAR/SM de Famwouo (Arrondissement de Djebem)

# REGION DU SUD

# Département du Dja et Lobo

SAR/SM de Ngolbang (Arrondissement de Zoetelé)

# Département de la Mvila

1- SAR/SM d'Abieté (Arrondissement de Biwong-Bulu) 2- SAR/SM d’Obang II (Arrondissement de Ngoulemakong)

# REGION DU SUD-OUEST

# Département du Lebialem

SAR/SM de Bamumbu (Arrondissement de Warbane)

# Département du Kupe Muanenguba

SAR/SM de Bangem Town (Arrondissement de Bangem)

ARTIcLE 2.- L'ouverture effective de ces établissements ainsi que la détermination des spécialités y relatives se fera par décision du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, compte tenu des moyens disponibles.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 3 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Texte intégral

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