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Décret · n° 2014/2940 / PM

Décret n° 2014/2940/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général

Cameroun · 2014/2940/PM · Adoption : 12 septembre 2014

Le décret crée plusieurs Collèges d'Enseignement Secondaire Général (CES) dans diverses régions du Cameroun (Adamaoua, Centre, Littoral, Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud). Il précise que l'ouverture effective des établissements sera décidée ultérieurement par le ministre chargé des enseignements secondaires en fonction des moyens disponibles. Le texte est pris en application de la Constitution et de la loi d'orientation de l'éducation au Cameroun.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL- PATRIE

DÉCRET N° 2014/2940 / PM DU 12 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République au Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

DÉCRÈTE:

ARTICLE 1er. Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d’Enseignement Secondaire Général (CES) ci-après désignés :

RÉGION DE L’ADAMAOUA

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
MBEREMEIGANGACES DE FADA

RÉGION DU CENTRE

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
MBAM ET INOUBOUBAFIACES DE RIMIS-BAFIA

RÉGION DU LITTORAL

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
NKAMNKONDJOCKCES DE MABOMBE

RÉGION DU NORD

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
BÉNOUÉBASCHEOCES DE KERZING
BIBEMICES DE HAMALADE
MAYO-REYTOUBOROCES DE MAYO-LADEE

2/2

RÉGION DU NORD-OUEST

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ÉTABLISSEMENT
MEZAMBAMENDA ICES D'ABANGOH-MENDANKWE
BAMENDA IICES D'ALAHNKI-MANKON

RÉGION DE L'OUEST

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ÉTABLISSEMENT
NOUNFOUMBANCES DE MAPOUOCHE
MALENTOUENCES DE MARAPNDOUM

RÉGION DU SUD

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ÉTABLISSEMENT
DJA ET LOBODJOUMCES DE ZAMANE
OCEANLOKOUNDJECES D'EBONDI

ARTICLE 2.- L'ouverture des établissements ainsi créés se fera par décision du Ministre en charge des enseignements secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDÉ, le 12 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Philemon YANG

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