REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N° 2014/2938 /PM DU 12 SEP 2014
portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 relative à la Charte des investissements en République du Cameroun, modifiée par loi n°2004/020 du 22 juillet 2004 ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ; Vu le décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de Compétitivité ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2014/053 du 07 février 2014 portant réorganisation du Comité de Compétitivité,
DECRETE :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité, ci-après désignés « le Comité » « le Secrétariat Technique » et « le Secrétariat Permanent ».
ARTICLE 2.- (1) Le Secrétariat Technique est chargé : - de la définition des études à réaliser par le Comité ; - du suivi et de la coordination des travaux des groupes thématiques du Comité ; - du suivi stratégique de la compétitivité des filières de croissance ; - de l'exécution des résolutions et programmes d'actions du Comité ; - de la préparation des réunions du Comité ; - de la conservation des archives et de la documentation du Comité ; - de l'exécution de toutes autres missions à lui confiées par le Comité ou son Président.
(2) Il peut, en outre, faire toutes recommandations et suggestions utiles au Comité.
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ARTICLE 3.- Placé sous l'autorité d'un Secrétaire Permanent, le Secrétariat Permanent est l'organe administratif et technique du Comité, dont il assure la gestion opérationnelle et quotidienne.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de préparer le budget, les états financiers, les rapports d'activités et de gestion, ainsi que les plans d'action du Comité ;
- d'assurer la gestion administrative et financière du Comité ;
- de planifier et proposer les études à réaliser par le Comité et d'en assurer la coordination et la conduite le cas échéant ;
- de préparer les termes de référence des études à réaliser par le Comité ;
- d'élaborer les mesures pour le suivi stratégique des filières de croissance ;
- de suivre la mise en œuvre des recommandations du Comité.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT TECHNIQUE
SECTION I
DE L'ORGANISATION DU SECRETARIAT TECHNIQUE
ARTICLE 4.- (1) Présidé par un représentant du secteur privé, le Secrétariat Technique comprend les membres ci-après :