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Décret · n° 2014/2941/PM

Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général

Cameroun · Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 · Adoption : 12 septembre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/2941/PM
Référence
Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014
Date d'adoption
12 septembre 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret transforme certains établissements publics d'enseignement secondaire général. Il modifie le statut juridique de ces établissements, probablement en les érigeant en lycées ou en modifiant leur organisation administrative. Le texte s'applique à des établissements spécifiques identifiés par leur nom et localisation sur le territoire camerounais.

# DÉCRET N°2 014/2 941 / PM DU 1 2 SEP 2014PORTANT TRANSFORMATION DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTSPUBLICS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République su Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

# DÉCRÈTE:

ARTICLE 1ºr_ Sont, à compter de la date de signature du présent décret, transformés en Lycées d'Enseignement Général, les Collèges d'Enseignement Secondaire (CES) ciaprès désignés :

RÉGION DE L'ADAMAOUA

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSEMENT
MBEREMEIGANGACES DE GUNBELA

RÉGION DE L'EST

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSSEMENT
HAUT-NYONGDIMAKOCES DE GRAND-POL
KADEYBATOURICES DE MONGO-NAM

RÉGION DE L'EXTRÊME-NORD

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
MAYO-TSANAGAKOZACES DE GABOUA
MOGODECES DE RHUMZOU

# RÉGION DE L'OUEST

DépartementARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABILSEMENT
NOUNKOUOPTAMOCES DE PANKE NJINDOUN

ARTICLE 2.- L'ouverture des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre en charge des enseignements secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDÉ, le1 2 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

![](images/f37a01125f40cbc42df6de8cb5313625ecf0a777ba6bede4208807a11aa4a72d.jpg)

Philemon YANG

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