DÉCRET N°2 014/2 941 / PM DU 1 2 SEP 2014 PORTANT TRANSFORMATION DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,
DÉCRÈTE:
ARTICLE 1er. Sont, à compter de la date de signature du présent décret, transformés en Lycées d'Enseignement Général, les Collèges d'Enseignement Secondaire (CES) ci-après désignés :
RÉGION DE L'ADAMAOUA
| Département | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT |
| MBERE | MEIGANGA | CES DE GUNBELA |
RÉGION DE L'EST
| Département | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT |
| HAUT-NYONG | DIMAKO | CES DE GRAND-POL |
| KADEY | BATOURI | CES DE MONGO-NAM |
RÉGION DE L'EXTRÊME-NORD
| Département | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT |
| MAYO-TSANAGA | KOZA | CES DE GABOUA |
| MOGODE | CES DE RHUMZOU |
RÉGION DE L'OUEST
| Département | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT |
| NOUN | KOUOPTAMO | CES DE PANKE NJINDOUN |
ARTICLE 2.- L'ouverture des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre en charge des enseignements secondaires, en fonction des moyens disponibles.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDÉ, le1 2 SEP 2014
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Philemon YANG