REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE VISA | |
| 10 SEP 2014 | 000144 |
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC |
DECRET N° 2014/3212 /PM DU 29 SEP 2014
DECRET N° 2014/3212 /PM DUI 29 SEP 2014
portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Il est créé dans les Arrondissements de Wabane et de Alou, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest, un Sanctuaire de Faune d'une superficie de huit mille quatre vingt sept (8087) hectares, dénommé Sanctuaire de Faune de Tofala Hill.
ARTICLE 2.- Les limites du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill sont fixées ainsi qu'il suit :
AU NORD-EST ET AU SUD :
Le point A dit de base, est situé sur le cours d'eau Tenguenye à 2700 m au Nord du village Igumbo, la limite administrative entre les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
- Du point A (601411 ; 631012), situé à la confluence du cours d'eau Tenguenye et d'un cours d'eau non dénommé, suivre le cours d'eau Tenguenye en amont sur une distance de 2236 m pour atteindre le point B (603267 ; 634008) situé sur le cours d'eau Tenguenye ;
- Du point B, suivre une droite de gisement 336 degrés sur une distance de 1867 m pour atteindre le point C (605007 ; 633282) situé sur le cours d'eau non dénommé ;
- Du point C, suivre une droite de gisement 308 degrés sur une distance de 2869 m pour le point D (606754 ; 628868) situé à la source d'un cours d'eau non dénommé ;
- Du point D, suivre le cours d'eau non dénommé en aval sur une distance de 2443 m pour atteindre le point E (605654 ; 628868) situé sur sa confluence avec le cours d'eau Manyu ;
- Du point E, suivre le cours d'eau Manyu en amont sur une distance de 1550 m pour atteindre le point F (606931 ; 628518) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé ;