Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement (Accord d'Istisna'a) avec la Banque Islamique de Développement. Cet accord, d'un montant de 18,6 millions d'euros (environ 12,2 milliards de FCFA), est destiné au financement de la deuxième phase du projet d'électrification rurale au Cameroun.
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète :
Article 1er : Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 09 septembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA
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