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Décret · n° 2014/328

Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)

Cameroun · Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 · Adoption : 9 septembre 2014

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque islamique de développement (BID) pour financer la phase II du projet d'électrification rurale. Le prêt s'élève à 6 490 000 dinars islamiques (équivalent à 7 300 000 Euros ou 4,788 milliards de francs CFA). Le ministre dispose d'une faculté de délégation pour cette signature.

Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase Il).

Le Président de la République,

Vu la Constitution; Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Décrète:

Article 1er

Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque islamique de développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II).

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 09 septembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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