Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
Cameroun · Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 · Adoption : 7 novembre 2014
Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/3445/PM
Référence
Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014
Date d'adoption
7 novembre 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméLe présent décret réglemente l'activité de fabrication des lubrifiants au Cameroun. Il définit les conditions d'exercice de cette activité, notamment les autorisations requises, les normes techniques et les obligations des fabricants. Le texte vise à encadrer la production de lubrifiants pour garantir leur qualité et la protection des consommateurs.
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# Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
