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Décret · n° 2014/39.1

Décret n° 2014/39.1 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BiD), un Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama-Bingambo)

Cameroun · Décret n° 2014/39.1 du 06 octobre 2014 · Adoption : 6 octobre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/39.1
Référence
Décret n° 2014/39.1 du 06 octobre 2014
Date d'adoption
6 octobre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt ISTISNA'A avec la Banque Islamique de Développement. Ce prêt, d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques (environ 87,9 milliards de francs CFA), est destiné au financement partiel de la construction de la route Olama-Kribi, plus précisément de la section Olama-Bingambo. Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de financement…

DECRET N° 2 01 4/39.1 DU 0 6 OCT. 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BiD), un Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama-Bingambo) .-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

# DECRETE

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction de la route Olama-Kribi (section Olama-Bingambo).

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 0'6 OCT. 2014

EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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