REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N°2014/398 DU 08 OCT. 2014
Portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
DECRETE:
Article 1er.- Monsieur MOUANGUE KOBILA James est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, pour une période de cinq (05) ans renouvelable une fois.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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