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Décret · n° 2014/424

Décret n°2014/424 du 8 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 5422-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Cameroun · Décret n°2014/424 du 8 octobre 2014 · Adoption : 8 octobre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/424
Référence
Décret n°2014/424 du 8 octobre 2014
Date d'adoption
8 octobre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ordonne la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun de l'Accord de crédit n° 5422-CM conclu avec l'Association Internationale de Développement (IDA). Cet accord, d'un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (environ 4 milliards de francs CFA), vise à financer le projet régional de développement des Centres d'Excellence de l’Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest et du Centre (CEA). Il s'agit d'un instrument juridique validant…

2014/424 2 8 OCT 2014 DECRET N° DU ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 5422-CM, d’un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de francs CFA, conclu le 14 août 2014 entre la République du Cameroun et l'association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du projet régional de développement des Centres d'Excellence de l’Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest et du Centre (CEA).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ; Vu le décret n° 77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er- Est ordonnée la publication, au Journal Officiel de la République du Cameroun, du texte de l’Accord de crédit n° 5422-CM, d’un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de francs CFA, pour le financement du projet régional de développement des Centres d'Excellence de l'Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest et du Centre (CEA).

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 2 8 OCT 2014

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