DECRET N°2014/400DU 08 0CT. 2014
Portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ; Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
# DECRETE:
Article 1ºr.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommées, pour une période de cinq (05) ans renouvelable une fois, membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, les personnalités ciaprès désignées :
# REPRESENTANTS DU SENAT:
Monsieur ABOUBAKARY ABDOULAYE ; Monsieur TABETANDO NDIEP NSO.
Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 8 OCT. 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
