Base juridique africaine
Décret · n° 2015/117

Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC

Cameroun · 2015/117 · Adoption : 2 mars 2015

Ce décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC). Le prêt, d'un montant de 40 milliards de FCFA, finance partiellement le programme d'appui au secteur des transports, spécifiquement l'aménagement de la route Batchenga-Ntui-Yoko-Lena (phase I, 248,6 km). Le décret précise l'objet et le montant du prêt, autorisant le ministre à engager…

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