Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
Cameroun · Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 · Adoption : 2 mars 2015
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC). Il s'agit d'une délégation de pouvoir pour la conclusion d'un contrat de financement international.
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.