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Décret · n° 2015/124

Décret n° 2015/124 du 18 mars 2015 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Madame Françoise FONING

Cameroun · Décret n° 2015/124 du 18 mars 2015 · Adoption : 18 mars 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/124
Référence
Décret n° 2015/124 du 18 mars 2015
Date d'adoption
18 mars 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret institue des obsèques officielles en l'honneur de Madame Françoise FONING. Il organise les modalités de ces obsèques, notamment la prise en charge des frais par l'État et la composition du comité d'organisation. Le texte s'applique spécifiquement à la cérémonie funéraire de la personne désignée.

DECRETN° 2015/124 _DU18 MARS 2015

instituant des obsèques officielles en l'’honneur de Madame Françoise FONING.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret nº 76/424 du 16 septembre 1979 fixant les règles du protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,

# DECRETE:

ARTICLE .- Des obsèques ofcilles sont instituées en 'honneur Madame Françoise FONING, ancien Député, Maire de la Commune darondissement de Douala Vèm décédée le janvier à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Ces obsèques officielles se dérouleront le samedi, 21 mars 2015 à Baleng, Arrondissement de Nkong-Ni, Département de la Menoua, Région de l'Ouest.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 1 8 MARS 2015

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