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Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
Cameroun · Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 · Adoption : 28 février 2015
Ce décret nomme un officier magistrat au sein du parquet du Tribunal Militaire de Maroua. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle relevant de la gestion des magistrats militaires. Le texte s'applique spécifiquement à la juridiction militaire de Maroua.
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