Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
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Le Président de la République, décrète :
Article 1er - L'Officier Magistrat dont le nom suit est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après:
Tribunal Militaire de Maroua
Commissaire du Gouvernement: Capitaine Chofor Salvador Constance Fru.
Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 - Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré puis, publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 février 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA