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Décret · n° 2015/406

Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux

Cameroun · 2015/406 · Adoption : 16 septembre 2015

Ce décret fixe les indemnités et avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, Maires, Adjoints, membres du Conseil de la Communauté et Conseillers municipaux au Cameroun. Il détaille les montants et conditions d'attribution. Le texte vise à harmoniser la rémunération des élus locaux.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets?start=1440

Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux

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