REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
2015/430 DU 28 SEPT 2015
DECRET N° portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l'Etat Civil,
# DECRETE :
Article 1er.- Monsieur FAÏ-YENGO Francis est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUND, le 28 SEPT 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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