REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
2015/431 DU 28 SEPT 2015
DECRET N°
portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques ; Vu le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, modifié et complété par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l'Etat Civil,
# DECRETE :
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC) :
- Directeur Général : Monsieur YOMO Alexandre Marie.
- Directeur Général Adjoint : Monsieur ABDOULAYE ADJIALI BOUKAR.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUND, le 28 SEPT 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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