Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu la loi n° 2001-43 du 17 juillet 2001 portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-43 du 27 juillet 2004 portant statut particulier du corps des commissaires de police ;
Vu le décret n° 2004-1385 du 24 novembre 2004 fixant les modalités d'avancement de grade dans le corps des commissaires de police ;
Vu le décret n° 2012-984 du 20 août 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014-417 du 07 avril 2014 portant nomination du Ministre de l'Intérieur ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,
Décrète :
Article 1er : Sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) commissaires de police au grade de commissaire de police principal, au titre de l'année 2015, les commissaires de police dont les noms suivent, par ordre de mérite :
- M. BAKARY DIAKITÉ
- M. MAMADOU LAMINE DIOP
- M. MAMADOU DIAKHARÉ DIOP
- M. MOUHAMADOU LAMINE DIOP
- M. MOUSTAPHA DIOP
- M. MAMADOU DIALLO
- M. MAMADOU LAMINE NIANG
- M. MAMADOU SARR
- M. MOUHAMADOU BITEYE
- M. MAMADOU LAMINE SOW
Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
Fait à Dakar, le 02 novembre 2015
Par le Président de la République
Macky SALL
Le Ministre de l'Intérieur
Abdoulaye DIALLO
Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;
Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale;
Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;
Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale;
Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale;
Vu la décision n° 00000423/DGSN/SG/SDGA du 21 avril 2015 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2015,
DÉCRÈTE:
Article 1: Les Commissaires de Police dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.
Il s'agit de :
- POUTA AMBOMBO Mle 366 039-L
- KODNA NHIOMOG Salomon Mle 147 992-Y
- MOUTASSI Jean Pierre Mle 570 378-G