Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015. body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.
Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;
Vu le décret N° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret N° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale;
Vu le décret N° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;
Vu le décret N° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.
Vu le décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015 ;
Vu les derniers arrêtés d'avancement des intéressés,
DÉCRÈTE
Article 1er: Les Commissaires de Police dont les noms suivent, qui justifient des conditions d'ancienneté et de notation professionnelle favorables, bénéficient, à compter du 19 novembre 2014, d'un avancement d'échelon de la manière suivante:
COMMISSAIRE DE POLICE DE 9ème ÉCHELON, INDICE 945
1\. NGAH MBARGA JOSEPH Mle 503 006-Y
2\. KODNA NHIOMOG SALOMON Mle 147 992-Y
COMMISSAIRE DE POLICE DE 8ème ECHELON, INDICE 900
3\. AMOUGOU CHRISTIAN Mle 356 104-A
Article 2: Les Commissaires de Police ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015 par décret N° 2015/485 du 02 novembre 2015 susvisé, sont promus au grade de Commissaire de Police Principal et reclassés de la manière suivante:
COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 8ème ECHELON, INDICE 1005
à compter du 14 mars 2015
1\. KODNA NHIOMOG SALOMON Mle 147 992-Y anc, supprimée
à compter du 12 juillet 2015
2\. POUTA AMBOMBO Mle 366 039-L anc. supprimée
3\. TANGHAM ROBINSON BAMABUTU Mle 129 626-Z anc. supprimée
à compter du 24 novembre 2015