Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015-590
Référence
Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015
Date d'adoption
21 décembre 2015
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret nomme un directeur général au sein du ministère des finances. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, pris par le Président de la République, en se fondant sur un ensemble très large de textes d'organisation de l'État et des différents ministères.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1593-decret-n-2015-590-du-21-decembre-2015-portant-nomination-d-un-directeur-general-au-ministere-des-finances

Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances.

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Le Président de la République décrète:

Article 1er - M. FONGOD EDWIN NUVAGA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général des Douanes au ministère des Finances.

Article 2 \- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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