Décret 2015-590 · Décret n° 2015-590 du 21…

Ce décret nomme un directeur général au sein du ministère des finances. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, pris par le Président de la République, en se fondant sur un ensemble très large de textes d'organisation de l'État et des différents ministères.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 10, 13 et 15 ;

Vu le décret n° 2011-818 du 11 juillet 2011 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2011-819 du 11 juillet 2011 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-820 du 11 juillet 2011 portant attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2011-821 du 11 juillet 2011 portant attributions du ministre des finances ;

Vu le décret n° 2011-822 du 11 juillet 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-823 du 11 juillet 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2011-824 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2011-825 du 11 juillet 2011 portant organisation des services de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2011-826 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère des finances ;

Vu le décret n° 2011-827 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'économie, du plan et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère du budget ;

Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère des investissements publics et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-830 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de la consommation ;

Vu le décret n° 2011-831 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère des postes et des télécommunications ;

Vu le décret n° 2011-832 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère des transports ;

Vu le décret n° 2011-833 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'équipement et de l'habitat ;

Vu le décret n° 2011-834 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2011-835 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'élevage et des ressources animales ;

Vu le décret n° 2011-836 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'eau et de l'assainissement ;

Vu le décret n° 2011-837 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'énergie ;

Vu le décret n° 2011-838 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère des mines et de la géologie ;

Vu le décret n° 2011-839 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'industrie et du commerce ;

Vu le décret n° 2011-840 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère du tourisme et de l'artisanat ;

Vu le décret n° 2011-841 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de la santé publique ;

Vu le décret n° 2011-842 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du ministère de l'éducation nationale ;