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Décret · n° 2016/278

Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)

Cameroun · Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 · Adoption : 30 mai 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/278
Référence
Décret n°2016/278 du 30 mai 2016
Date d'adoption
30 mai 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID). Ce prêt, d'un montant de 2 millions de dollars US (environ 1 milliard de francs CFA), est destiné au financement de la deuxième phase du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit. Il s'agit d'un décret d'habilitation spécifique pour la conclusion d'un accord financier international.

DECRET N° 2016/278 D 30 WN 2016

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ; VU la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTIcLE 1r.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d’un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le3 0 IliN 2116

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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