Base juridique africaine
Décret · n° 2016/392

Décret n°2016/392 du 22 août 2016 portant nomination du Directeur Général de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)

Cameroun · Décret n°2016/392 du 22 août 2016 · Adoption : 22 août 2016

Ce décret nomme le Directeur Général de la compagnie aérienne nationale camerounaise, CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle par l'autorité exécutive, applicable à la structure de gestion de l'entreprise publique.

DECRETN° 2016/ 392 DU J_2 2 AOUT 2016 portant nomination du Directeur Général de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vu la Constitution ; VU la loi nº 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; vu le décret n° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) ; VU le décret n° 2006/294 du 11 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Airlines Corporation ; vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; vu le décret n° 2012/656 du 28 décembre 2012 portant approbation de la modification de certaines dispositions des statuts de la Société Cameroon Airlines,Corppration (CAMAIR-Co) ; VU la résolution n°/CAđ/COŘséild’Ađministration de la Société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co), réuni en session extraordinaire le 2 2 AOUT_2016

DECRETE:

ARTICLE 1r.-Monsieur DIKOUM Ernest, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).

ARTIcLE 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.