REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° _______________ portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association dénommée « Association des Bayam-Selam », en abrégé ASBY, dont le siège social est fixé à Yaoundé, Département du Mfoundi.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 22 NOV 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,