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Décret · n° 2017/214

Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.

Cameroun · 2017/214 · Adoption : 12 mai 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/214
Référence
2017/214
Date d'adoption
12 mai 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 32,7 millions USD. Ce financement est destiné au Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun. Le texte précise que le ministre peut déléguer cette signature. Le décret sera publié d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2017/214 DU 12 MAI 2017

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 12 MAI 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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