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Décret · n° 2017/269

Décret n°2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet

Cameroun · Décret n°2017/269 du 07 juin 2017 · Adoption : 7 juin 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/269
Référence
Décret n°2017/269 du 07 juin 2017
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme des magistrats du parquet à des postes spécifiques au sein du Ministère de la Justice. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle de fonctionnaires de l'État dans le corps judiciaire. Le texte s'applique aux magistrats nommés et aux juridictions concernées.

# DECRET No2017/269 DU 0 7 JUIN 2017 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS DU PARQUET

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU é du 14 décembre 2011 ; VU la lo n° du 2 novembre 1 fixant lorganisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistratue, modifie par la loi n°/01 du 8 juillet 189; VU ldcma S a ° novembre 2000 ; n° 2004/080 du 13 avril 2004; n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012; VU ldécjerccodantas àtaistratdclét décret n° 2012x190 du 18 avril 2012 ; 0.7 0017 VU le décret n°2U17/26'6_duU/JUN 2U/portant ntégation dans la Magistrau; VU2017/267JUIN 2017 vU2017/26807 JUIN 2017 vU l'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 0 7 JUIN 2017

# DECRETE:

# Article 1er :

Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :

# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

PARQUET GENERAL

# Attachés Chargés du Contentieux Administratif

Monsieur ADAMou NGomNo (Mle 785 667-F), magistrat de 1er grade, poste vacant. -Monsieur ABoUBAKARI YoussoUFA(Mle G-011149),magistrat de 1ergrade, poste vacant. Monsieur NKEN MATIP MIKHAILL (Mle A-011 536),magistrat de1ergrade, poste vacant.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE NGAOUNDERE

# Substitut du Procureur de la République

Madame NGONO OWONA ALPHONSINE NADEGE (655 521-R),magistrat de 1er grade, poste vacant.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO

# Substitut du Procureur de la République

Monsieur SANDA HoNoRE (Mle 758 965B), magistrat de 1er grade, poste vacant.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MEIGANGA

# Substitut du Procureur de la République

Madame NGA NTSONG ETEME Jacqueline Majolie (Mle 785 689-R), magistrat de 1er grade, poste vacant.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE TIBATI

# Substitut du Procureur de la République

Monsieur PAINPOGNY ABDEL KABIR (Mle 785 700-A), magistrat de 1 grade, poste vacant.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE TIGNERE

# Substitut du Procureur de la République

Mdame TEDONGANG ILEDE GARDE

# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE

# PARQUET GENERAL

# Attachés Chargés du Contentieux Administratif

-Monsieur AKAMEYoNG Blaise DRAMANE (758 563-X),magistrat de1ergrade, poste vacant. - Monsieur ITouRoU soNGUE Serge (Mle 785 678-X), magistrat de 1er grade, poste vacant. - Madame BOUONA MFOUT LEILA (Mle 785 673-X), magistrat de 1er grade, poste vacant. Madame EKAMBI NADÈGE épouse ONGOLO (Mle M-011 265), magistrat de 1er grade, poste vacant. Madame MAIMOUNA OUSMANOU épouse HAMIDOU AMINOU (Mle D-011 388), magistrat de 1er grade, poste vacant.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BAFIA

# Substituts du Procureur de la République

Madame NDjouvo Christelle (Me 1), magistrat de 1 grade, poste vacant. -Monsieur NOUNAMo KEMOGNE Donald (Mle 785 696-Z),magistrat de 1ergrade, poste vacant.

Texte intégral

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