REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
DECRET N°2017/270 DU 07 JUIN 2017
PORTANT PROMOTION DE MAGISTRATS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ; VU le décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n°2000/310 du 03 novembre 2000, n°2004/080 du 13 avril 2004, n°2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; VU l’arrêté n°287/MJ/SG du 14 août 2015, fixant le nombre de Magistrats susceptibles d’inscription aux Tableaux d’Avancement du Siège et du Parquet, au titre de l’exercice budgétaire 2015 ; VU l’arrêté n°_________ du 07 JUIN 2017 constatant l’inscription aux Tableaux d’Avancement de Magistrats, au titre de l’exercice budgétaire 2015 ; VU l’Avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 07 JUIN 2017
DECRETE:
Article 1 : Les Magistrats de troisième grade dont les noms suivent sont, pour compter du 1er juillet 2015, promus au quatrième grade.
Il s’agit de :
Mmes AMINATOU ALIOUM (Mle 554 488-C) ; ASAFOR Joan MANGEH ép. MANGHE (Mle 547 775-Q); ATEH Margaret (Mle 550 211-J); ATIBIA ELOUMOU Georgette Edwige ép. BOMONO (Mle 554 447-I);
MM. BITUMU EMANE Blondel (Mle 554 420-O); DJOUM KENMEGNE Michel (Mle 547 786-I); FON IGNATIUS MBAFOR (Mle 543 117-J); HAMADOU BOUBA (Mle 546 677-P); HAMAN BOUBA (Mle 550 297-Q); LANGOUO Sylvestre (Mle 371 000-D); MAYANG Alexis (Mle 554 422-W); MBANDO NGOE Emmanuel (Mle 554 423-W); MBANDOU Ernest (Mle 372 385-Q);