Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
Cameroun · Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 · Adoption : 7 juin 2017
Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017-271
Référence
Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Présidence de la République du Sénégal
RésuméCe décret procède à la promotion de magistrats sénégalais à différents grades supérieurs de la hiérarchie judiciaire. Il nomme un magistrat au grade de Premier Président de Cour d'Appel, un autre au grade de Président de Chambre à la Cour Suprême, et plusieurs magistrats au grade de Président de Chambre à la Cour d'Appel. Le texte s'applique spécifiquement aux magistrats nommés et constitue un acte de gestion de la carrière judiciaire.
