Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017-271
Référence
Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Présidence de la République du Sénégal
RésuméCe décret procède à la promotion de magistrats sénégalais à différents grades supérieurs de la hiérarchie judiciaire. Il nomme un magistrat au grade de Premier Président de Cour d'Appel, un autre au grade de Président de Chambre à la Cour Suprême, et plusieurs magistrats au grade de Président de Chambre à la Cour d'Appel. Le texte s'applique spécifiquement aux magistrats nommés et constitue un acte de gestion de la carrière judiciaire.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/2293-decret-n-2017-271-du-7-juin-2017-portant-promotion-de-magistrats

Décret N°2017/271 du 7 juin 2017 portant promotion de Magistrats

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