# DECRET N°2017/ 277 DU 0 7 JUIN 2017 Portant nomination de magistrats au Siège de la Cour Suprême.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vU . la Constitution ;
VU Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989;
VU n°ail portant organisation, foctionnemen e attributions aChae des Comptes de la Cour Suprême ;
VU la lo n°/d la/prtan oranisationjudiciair, modifieet coplétée ar laon° 2011/027 du 14 décembre 2011;
VU la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ;
Vu la Loi n° 2011/08 du 1 décembre 21portant création d'un Tribunal Criminel Spécial, modifiée et complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ;
VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les décrets n°
VU le décret n° du janvier 1accordant des avantages à certains Magistrats, modifé et complété par le Décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ;
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# DECRETE:
Article 1er : Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après au Siège de la Cour Suprême :
# Conseillers :
Monsieur EPULI Mathias ALOH (Mle 087 304-A), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment en détachement à la Commission Nationale anticorruption (CONAC), en remplacement de Monsieur MOUCHIA AMBE George, admis à faire valoir ses droits à la retraite. A
Monsieur MouNoM MBoNG Daniel (Mle 123 638-U),magistrat hors hiérarchie 1ergroupe, précédemment Président de la Cour d'Appel du Nord, en remplacement de Monsieur ZIBI NSOE TOUSSAINT, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur MINko MINko Abel (Mle 151 779-Q),magistrat hors hiérarchie1er groupe, précédemment Président de la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur MEvONGO MEYE Pierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur NDouMBE ETEKI Daniel (Mle 161 867-H), magistrat hors hiérarchie 1er groupe, précédemment Président de la Cour d'appel de l'Ouest, en remplacement de Monsieur EBONGUE Moïse, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur MBENGUE Georges (Mle 134 094-V),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Premier Avocat Général près ladite Cour, en remplacement de Monsieur KAMTCHUING, appelé à d’autres fonctions. Monsieur BEKONG MBE ALEMKA Francis (Mle 108 231-U), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Sud-Ouest, en remplacement de Monsieur NJILELE Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur BEA ABED NEGO KALLA (Mle 169 923-C),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Sud-Ouest, en remplacement de Monsieur MORFAW Henri NJINJU, décédé. Madame ENYEGUE BINDZI Virginie Elise épouse ELOUNDOU (Mle171 522- M), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président du Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de Monsieur EJANGUE EKAMBI Adolphe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.