# DECRET Nº 20 17/ 27 8 DU 0 7 JUIN 2017 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi ° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale ; VU du 14 décembre 2011 ; VU lao n°1 du novembre 1 xantorganisation et le fonctionnement du Consel Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989; VU la Loi n° 2011/028 du 14 décembre 211 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial, modifiée et complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ; VU le décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000; n° 2004/080 du 13 avril 2004, n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 22 : VU le décret n° 97/016 du 22 janvier 197 accordant des avantages à certains Magistrats, modifié et complété par le Décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ; vU le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; VU le décret2017/ 27087 JUIN 2017 vU le décret 2017/27107 JUIN 01 VU donUI
# DECRETE:
# Article 1er :
Sont pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après au Ministère de la Justice :
# INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES
# Inspecteur
Monsieur SoNMENE Antoine (Mle 142 467-N), magistrat de 4ème grade, précédemment Contrôleur à ladite Inspection Générale, en remplacement de Monsieur TAFEU Simon, appelé à d’autres fonctions.
SIDENCE DE LA REPUBLQUE
SECRETARIAT CEHEPAL
SEMICEPU ACHIER LEGISLGLEMENTARE
COPIE CERTIFIEE CONORME
# CONSEILLERS TECHNIQUES
Madame AFlorence Ritae ), magistrat hor hirarchie p groupe, précédemment Directeur des Professions Judciaires, en replacement e Monsieur EGBE ACHUO Martin Hilmann, appelé à d'autres fonctions. Monsieur Ooo AA Marcel Emmanuel (e 10 9), magistrat hors hiérarchie er groupe, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel de 'Adamaoua, en remplacement de Madame NDo Marie Nolle, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
# SECRETARIAT GENERAL
# Secrétaire Général
Monsieur FONkwE Joseph FoNGANG (Mle 123 652-F), Magistrat hors hiérarchie 1er groupe, précédemment Président de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur GWANMESIA George, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
# CELLULE DE SUIVI
# Chargé d'Etudes Assistant :
Monsieur OJONG ERET Simon (Mle 601 398-A), magistrat de 2ème grade, précédemment Chargé d'Etudes Assistant à la Division du Contentieux de l'Etat, en remplacement de Monsieur NIBA George AMANCHO AWAH, appelé à d'autres fonctions.
# DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
# Chef de Division
Monsieur NDoNGO MBENTI Clément (Mle 168 035-T), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur MBENouN Christophe, admis à faire valoir ses droits àla retraite.
# DIRECTION DE LA LEGISLATION
SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION CIVILECOMMERCIALE, SOCIALE ET TRADITIONNELLE
# Sous-Directeur