DECRET N°_2017/ 286 DU_ 08 JUIN 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence deRégulation des Télécommunications,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur ZO'o ZAME Philemon est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de l’Agence de Régulation desTélécommunications(ART).
Article 2_.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 08 JUIN 2017
