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Décret · n° 2017/349

Décret n°2017/349 du 06 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua

Cameroun · Décret n°2017/349 du 06 juillet 2017 · Adoption : 6 juillet 2017

Ce décret modifie et complète le décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua. Il remplace les articles 1er à 3 par de nouvelles dispositions créant cinq facultés : la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines ; la Faculté des Sciences ; la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques ; la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; et la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières. Il prévoit également le reversement des…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2008/280 du 9 août 2008 portant création de l’Université de Maroua ; Vu le décret n° 2008/281 du 9 août 2008 portant organisation administrative et académique de l’Université de Maroua ; Vu le décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Les dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l’Université de Maroua sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 1er (nouveau).- Les établissements suivants sont créés à l’Université de Maroua. Il s'agit de :

la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines ; la Faculté des Sciences ; la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques ; la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières.

ARTICLE 2 (nouveau).- Les étudiants et les enseignants de l'ancienne Faculté des Lettres et Sciences Humaines sont reversés à la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines.

ARTICLE 3 (nouveau).- Le patrimoine de l'ancienne Faculté des Lettres et Sciences Humaines est dévolu à la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines ».

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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