DECRET N 2017/570DU 1.5 NOV 2U17
# Portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; VuLe Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1° juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; VuLe Décret n°2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu Le Décret n°2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré ;
# DECRETE:
Article : Les Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Siège des Tribunaux Militaires, cumulativement avec leurs fonctions :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFQUSSAM
# VICE-PRESIDENTS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SIDENCYOF THE REPUBLIC
ISECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
copie certifitE cymuame
CERTIFIED TRUECOPY
Monsieur MBID Georges Francis, Magistrat de e Grade, Juge etfuge dinstruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Bangangté. -Monsieur EVELE KARKOU, Magistrat de 3e Grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Foumban. Monsieur OUMARoU, Magistrat de 2ème Grade, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Mbouda.
# JUGE D'INSTRUCTION
Madame NYANGONO EKO épouse AFANE FONO Linda Flora, Magistrat de 1º™ Grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bafoussam.
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
# VICE-PRESIDENTS
Monsieur Ignatius CHE AJUYO, Magistrat de 3ème Grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Ndop. Madame NGULE Anita Diane, Magistrat de 2ème Grade, Juge au Tribunal de Grande Instance de la Mezam.
# JUGES D'INSTRUCTION
Monsieur CHENwI Samuel, Magistrat de 2ème Grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bamenda. Monsieur DANZABE DANZABE, Magistrat de 2ème Grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Kumbo.
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
# VICE-PRESIDENTS
Monsieur TIAM SAHA Elie Théophane, Magistrat de 3ème Grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Yokadouma. Monsieur BONA Bertrand Théodore, Magistrat de 2ème Grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bertoua. Monsieur NKWAYIEP EWANE Apollinaire, Magistrat de 2ème Grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance du Lom et Djerem.
# JUGE D'INSTRUCTION
Monsieur MPINDA Ferry Armand, Magistrat de 2ème Grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bertoua.
