DECRET N2017/57:1 DU 1.5 NOV 2017
# Portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1º juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; uLe Décret n°2/015 du 2 juillet 206 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu Le Décret n°2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré ;
# DECRETE:
v Décret, nommés aux postes ci-après au Parquet des Tribunaux Militaires, cumulativement avec leurs fonctions :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
# SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Madame SINGUI EJAKE Fernande Prisilla, Magistrat de 1º™ grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Bandjoun et du Koung-Khi. Monsieur DOUBLA Emmanuel Bienvenu, Magistrat de 1ºr grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbouda. Monsieur TENGUENE GOMTSOU Charles, Magistrat de 1º™ grade, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Foumbot.
# SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Madame APONGNWU Lovette NGECHE épouse DEODONNE KUNWUFINE, Magistrat de 1° grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbengwi. Madame GWANMESSIA NAHNYONGA YVY épouse ASAFOR, Magistrat de 1º grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Bamenda.
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
# SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Madame Lithina D'Eurydice NGOUMA TCHINDA épouse YEFOUO, Magistrat de 1º™ grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Bertoua. Monsieur SIDDI Innocent, Magistrat de 1°r grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance d'Abong-Mbang.
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
# SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Madame Gaëlle MVONDO EVEZO'O, Magistrat de 1º grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Buéa. Monsieur MUHAMMADU AMINU, Magistrat de 1º grade, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Muyuka.
# TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
# SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Monsieur MOUELLE Noé, Magistrat de 3ème grade, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mbanga. Monsieur EVINA Armand Mathieu, Magistrat de 2ème grade, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri.