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Décret · n° 2018/105

Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel

Cameroun · 2018/105 · Adoption : 7 février 2018

Ce décret présidentiel nomme les onze membres du Conseil Constitutionnel du Cameroun pour un mandat de six ans renouvelable. Les personnes nommées sont listées à l'article 1er. L'article 2 prévoit les avantages réglementaires. Le décret entre en vigueur à sa signature et sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/105 DU 07 FEV 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil Constitutionnel pour un mandat de six (06) ans, éventuellement renouvelable :

  • Monsieur BONDE Emmanuel ;
  • Monsieur ATANGANA Clément ;
  • Monsieur BIPOUN WOUM Joseph Marie ;
  • Madame ARREY Florence Rita ;
  • Monsieur ESSOMBE Emile ;
  • Monsieur Paul NCHOJI NKWI ;
  • Monsieur BASKOUDA Jean-Baptiste ;
  • Monsieur BAH OUMAROU SANDA ;
  • Monsieur LEKENE DONFACK Charles Etienne ;
  • Monsieur FOUMAN AKAME Jean ;
  • Monsieur AHMADOU TIDJANI.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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