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Décret · n° 2018/105

Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel

Cameroun · 2018/105 · Adoption : 7 février 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/105
Référence
2018/105
Date d'adoption
7 février 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel nomme les onze membres du Conseil Constitutionnel du Cameroun pour un mandat de six ans renouvelable. Les personnes nommées sont listées à l'article 1er. L'article 2 prévoit les avantages réglementaires. Le décret entre en vigueur à sa signature et sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2018/105 DU 07 FEV 2018

portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil Constitutionnel pour un mandat de six (06) ans, éventuellement renouvelable :

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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