DECRET N°_2018/105 5DU_07 FEV 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
# DECRETE:
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil Constitutionnel pour un mandat de six (06) ans, éventuellement renouvelable :
Monsieur BONDE Emmanuel ; Monsieur ATANGANA Clément ; Monsieur BIPOUN WOUM Joseph Marie ; Madame ARREY Florence Rita ; Monsieur ESsOMBE Emile ; Monsieur Paul NCHOJI NKWI ; Monsieur BASKoUDA Jean-Baptiste ; Monsieur BAH OUMAROU SANDA ; Monsieur LEKENE DONFACK Charles Etienne ; Monsieur FOUMAN AKAME Jean ; Monsieur AHMADOU TIDJANI.
Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
0 7 FEV 2018
LE RRESDDE LA REPUBLIQUE,