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Décret · n° 2018/105

Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel

Cameroun · Décret n°2018/105 du 07 février 2018 · Adoption : 7 février 2018

Le décret nomme les membres du Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'un acte de nomination de personnalités à une haute juridiction constitutionnelle.

DECRET N°_2018/105 5DU_07 FEV 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel.- ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil Constitutionnel pour un mandat de six (06) ans, éventuellement renouvelable :

Monsieur BONDE Emmanuel ; Monsieur ATANGANA Clément ; Monsieur BIPOUN WOUM Joseph Marie ; Madame ARREY Florence Rita ; Monsieur ESSOMBE Emile ; Monsieur Paul NCHOJI NKWI ; Monsieur BASKOUDA Jean-Baptiste ; Monsieur BAH OUMAROU SANDA ; Monsieur LEKENE DONFACK Charles Etienne ; Monsieur FOUMAN AKAME Jean ; Monsieur AHMADOU TIDJANI.

Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

0 7 FEV 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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