DECRET N°_2018/106 DU 0 7 FEV 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°_20 18 / 10 5 du 0 7 FEV 2018 portant
nomination des Membres du Conseil Constitutionnel,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur ATANGANA Clément est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Article 2_.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 0 7 FEV 2018
LE PT DE LA REPUBLIQUE,
