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Décret · n° 2018/092

Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala

Cameroun · Décret n°2018/092 du 02 février 2018 · Adoption : 2 février 2018

Ce décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer une convention de crédit financier avec la Société Générale. Le crédit, d'un montant de 25,578 millions d'euros (environ 16,77 milliards de francs CFA), est destiné au financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala. Il s'agit d'un acte d'autorisation spécifique pour la conclusion d'un contrat de financement d'un…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

ARTICLE 1r.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 2 FEV 2018

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