REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée et complétée par la loi n° 89/016 du 28 juillet 1989 ; VU la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature et ses divers modificatifs ; VU le décret n° 97/016 du 22 janvier 1997 accordant des avantages à certains magistrats, modifié et complété par le décret n° 2012/190 du 18 avril 2012,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Est, à compter de la date de prise de service, nommé au poste ci-après :
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD-OUEST
PARQUET GENERAL
PROCUREUR GENERAL
- Monsieur MBIA Emmanuel (Mle 173 438-T), Magistrat hors hiérarchique 2ème groupe, précédemment Avocat Général près la Cour Suprême, en remplacement de Monsieur ESSOMBE Emile, appelé à d'autres fonctions.
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-