REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE CAMIRIB
# DECRET N° 2018/1968 /PM DU 13 MAR 2018
modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;
VU le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 ;
VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents,
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
DECRETE :
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Les tableaux des annexes I et II mentionnés à l'article 2 (1) ainsi que les dispositions de l'article 4 du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 4 (5) (nouveau).- Toutefois, bénéficient du passage en classe affaires : les Chefs de missions diplomatiques et consulaires, les Conseillers Techniques, Chargés de Mission, Directeurs et Attachés à la Présidence de la République et dans les Services du Premier Ministre, les Secrétaires Généraux des Ministères et assimilés.
Cette dérogation peut être étendue par décision du Président de la République ou du Premier Ministre, selon le cas, à tout agent en mission spéciale. »
ARTICLE 2.- Il est ajouté un alinéa 6 à l'article 4 du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 susvisé, libellé ainsi qu'il suit :
« Les autres agents publics non visés à l'alinéa 5 ci-dessus et appartenant au Groupe I, effectuent leurs déplacements par avion en classe économique ».
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
Yaoundé, le 13 MAR 2018
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ANNEXE I (NOUVEAU) AU DECRET N°2018/1958 DU 13 MAR 2018
Classement des agents publics
| Groupe I | Groupe II | Groupe III | Groupe IV | | --- | --- | --- | --- |