Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13, 72 et 73 ;

Vu le code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret n° 2007-1108 du 26 juillet 2007 fixant les règles particulières de nomination et d'avancement applicables aux magistrats du parquet ;

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète :

Article 1

Est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou, Mme BOURHANE Mouniati, née le 26 septembre 1977 à Mamoudzou, magistrat du parquet.

Article 2

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2018.

Par le Président de la République :

Emmanuel Macron

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet

Décret N° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 portant statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2007/003 du 09 janvier 2007 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Ministère de la Justice, modifié et complété ;

Vu le décret n° 2018/002 du 04 janvier 2018 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2018/003 du 04 janvier 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er : — Est nommé Magistrat du Parquet, M. MBARGA ATANGANA Jean Claude, Magistrat, en service à la Cour d’Appel du Centre.

Article 2 : — Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Yaoundé, le 19 mars 2018

Le Président de la République

Paul BIYA