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Décret · n° 2018/4821/CAB/PM

DECRET N° 2018/4821 /CAB/PM DU 05 JUN 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du Projet d'implantation de l'Université Inter-Etats Cameroun – Congo.

Cameroun · 2018/4821 /CAB/PM · Adoption : 5 juin 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret crée, organise et fait fonctionner le Comité national de pilotage du Projet d'implantation de l'Université Inter-Etats Cameroun-Congo (UIECC), dont le site est fixé à Sangmélima. Le Comité, placé sous l'autorité du Premier Ministre et présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, coordonne les activités du Projet et en approuve le plan d'actions, le budget et les conventions. Il est assisté d'une Unité de Gestion Opérationnelle (UGO) comprenant deux départements et…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la Convention portant création de l'Université Inter-Etats Cameroun-Congo, signée le 21 décembre 2012 entre l'Etat du Cameroun et l'Etat du Congo ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu la loi n° 005/2001 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur,

DECRETE :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du Projet d'implantation de l'Université Inter-Etats Cameroun-Congo, ci-après désigné le « Comité ».

(2) Le site de l'Université Inter-Etats Cameroun-Congo, en abrégée « UIECC », est situé à Sangmélima.

ARTICLE 2.- (1) Le Projet d'implantation de l'UIECC a pour objectif le démarrage et la consolidation des activités de l'UIECC, en attendant la mise en place définitive de ses organes statutaires, à travers notamment :

  • l'identification et la sécurisation des terrains cessibles à l'UIECC ;
  • l'ancrage territorial de l'UIECC ;
  • la dotation de l'UIECC d'infrastructures et d'équipements nécessaires à son fonctionnement ;
  • la facilitation de la mise en place progressive des organes statutaires de l'UIECC ;
  • la coordination administrative et académique des formations de l'UIECC dispensées à Sangmélima avec l'accompagnement d'une Université d'Etat, en attendant la mise en place des organes statutaires de l'UIECC ;
  • la mise en œuvre des projets de coopération, d'accompagnement et d'assistance institutionnelle au bénéfice de l'UIECC ;
  • le développement et la mise en œuvre des outils de collaboration entre les différents acteurs de l'implantation de l'UIECC sur le site de Sangmélima.

(2) Les activités du Projet décliné à l’alinéa 1 ci-dessus sont exécutées à travers les composantes ci-après :

  • développement des infrastructures ;
  • mise en place des programmes de formation en TIC ;
  • administration et gestion académiques ;
  • coopération et appui institutionnel.

ARTICLE 3.- Placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité assure la coordination des activités du Projet visé à l’article 2 ci-dessus, en liaison avec les administrations et les partenaires concernés.

A ce titre, il :

Texte intégral

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