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Décret · n° 2018/358

Décret n° 2018/358 du 18 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef à la Cour Suprême

Cameroun · 2018/358 · Adoption : 18 juin 2018

Le décret nomme Madame NJOWIR Mary YIBEALA, épouse JIFON, en qualité de Greffier en Chef de la Cour Suprême, en remplacement de Monsieur KOE AMOUGOU Apollinaire admis à la retraite. Il nomme également Monsieur NGUETCHUENG Bertrand comme Greffier en Chef de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, en remplacement de Madame NJOWIR Mary YIBEALA mutée. Les intéressés bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera enregistré, publié suivant la procédure…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; Vu la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ; Vu le décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des Juridictions, modifié et complété par les décrets n° 81/264 du 08 juillet 1981, n° 2002/301 du 03 décembre 2002 et n° 2013/202 du 28 juin 2013 ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes,

DECRETE :

Article 1er.- Sont, à compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après à la Cour Suprême :

COUR SUPREME

Greffier en Chef : Madame NJOWIR Mary YIBEALA, épouse JIFON (Mle 172 311-Y), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, en remplacement de Monsieur KOE AMOUGOU Apollinaire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

CHAMBRE DES COMPTES

Greffier en Chef : Monsieur NGUETCHUENG Bertrand (Mle 572 719-X), Administrateur des Greffes, précédemment en service à ladite Chambre, en remplacement de Madame NJOWIR Mary YIBEALA, épouse JIFON, mutée.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 18 JUIN 2018

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